Auhorization Agency

Competent authority that issued the authorisation or notice of validity for the study.

French label	English label	French description	English description
ANSM	ANSM	Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.	French National Agency for Medicines and Health Products Safety.
CNIL	CNIL	Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.	National Commission on Informatics and Liberty.
CESREES	CESREES	Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé.	Ethical and scientific committee of researchers in the medical field.
CPP	CPP	Comités de protection des personnes.	Comités de protection des personnes.
Autre	Other	À utiliser lorsque la source de l'autorisation est connue, mais introuvable dans la liste.	Use when the authorization source is known but not listed.